Mentions légales

Identification de la société

Dénomination sociale : Cabinet GRAMMATICO
SARL au capital de 7622,45 €
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 340 030 972 000 20
N° TVA intracommunautaire : FR 340 030 972
Siège social : 42, avenue de l'Arbre Inférieur - 06000 Nice
Téléphone : 04.93.62.10.75
Mail = accueil@cabinet-grammatico.com
Site https://www.grammatico-locations-ventes-nice.com
Directeur de la publication : Monsieur Pierre IPPOLITO


Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
CODE APE 6202A
NUMERO TVA : FR 22424161419
SIRET / 42385634300029

Le site web a été créé par la société APIMO
Biens immobiliers

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Droit de la propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société GRAMMATICO.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une
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De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTIFICATION

Identification de la société
Dénomination sociale : Cabinet GRAMMATICO
SARL au capital de 7622,45 €
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 340 030 972 000 20
N° TVA intracommunautaire : FR 340 030 972
Siège social : 42, avenue de l'Arbre Inférieur - 06000 Nice
Téléphone : 04.93.62.10.75
Site : https://cabinet-grammatico.com/fr/
E-mail : accueil@cabinet-grammatico.com
Responsable des traitements = Monsieur Mathieu TEROL

2. PRÉAMBULE

La société traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre notamment de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://cabinet- grammatico.com/fr/
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

3. OBJET

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, personnes physiques, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679.

4. QUAND TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES TRAITONS-NOUS ?

En utilisant nos sites, ou lors de vos visites en nos locaux, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD (ci-après dénommées les « données »).
C’est notamment le cas lorsque vous :
- Vous connectez à notre site ou aux sites du groupe dont celui de la société
OREA Immobilier… (Groupe IPPOLITO)
- Nous adressez des messages ou remplissez un formulaire de contact
- Souscrivez à l’un de nos contrats,
- Contactez notre service clients,
- Demandez à recevoir des informations,
- Créez votre compte sur le site clients,
- Vous connectez à MON ESPACE
- Acceptez de recevoir notre Newsletter.
Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter sont les suivants :
- Données relatives à la navigation : données que nous collectons lors de votre navigation sur les sites telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
-  Données publiques : les informations que vous affichez volontairement sur les sites ou nos réseaux sociaux (FACEBOOK, INSTAGRAM…), tels que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.

- Données pour la demande de contact = nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, sujet, message.

- Données figurant sur MON ESPACE = nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, Les procès-verbaux des trois dernières assemblées
générales sur lesquels vos noms peuvent apparaitre, votre compte individuel arrêté après approbation des comptes par l’ assemblée générale , le montant des charges prévu dans le budget prévisionnel et celui des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices clôturés et payés par le copropriétaire, le montant de la part du fonds travaux rattachée à votre lot, les avis d’appels de fonds qui vous ont été envoyés durant les trois dernières
années.
- Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des paiements ou achats par le biais
de nos sites ou de l’une de nos agences, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.

5. POUR QUELLES FINALITÉS LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET SUR LA BASE DE QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?
Selon les cas, la société traite vos données en tout ou partie pour :

5.1 Vous permettre de recevoir des informations sur nos services et ceux des filiales du groupe IPPOLITO, dont ceux de la société OREA Immobilier.
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, y compris à des fins de personnalisation des offres
commerciales proposées par le Groupe IPPOLITO. Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par mails ou courrier postal, de la part des sociétés du Groupe et des partenaires commerciaux du Groupe.
La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime. Sachez que vous pourrez à tout moment vous désinscrire de ces communications et
vous opposer au traitement de vos données personnelles, en en adressant votre demande l’adresse m.terol@cabinet-grammatico.com

5.2 Vous permettre d’utiliser nos sites et de répondre à vos demandes
Sur la base de votre consentement, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter votre demande lorsque vous utilisez nos sites et nous adressez des demandes sur nos offres via un formulaire de contact ou un mail ou votre Espace personnel. La base légale de ce traitement est votre consentement.

5.3 Créer, enregistrer et gérer votre compte
Nous utiliserons vos données personnelles pour créer et gérer votre compte. Nous avons recours à ces données pour respecter nos obligations légales et afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

5.4 Vous permettre d’exécuter et gérer votre contrat
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur votre contrat, principalement à des fins de facturation, de comptabilité et de suivi de la relation client, selon qu’il s’agisse d’un :
- mandat de vente,
- contrat de gestion locative,
- contrat de syndic.

Nous avons recours à ces données pour respecter nos obligations légales et afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

5.5 Nous permettre d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de nos sites et de nos services
Vos données personnelles nous sont utiles pour assurer le bon fonctionnement de nos sites et vous assurer un meilleur service.
Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez nos sites et nos services pour améliorer votre expérience utilisateur et nous permettre de détecter des problèmes techniques. La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.

5.6 Nous permettre d’administrer notre Site Internet et lutter contre la fraude par notre logiciel sécurité
Nous utilisons des données personnelles, dont des cookies, web storage pour mettre à jour, enrichir Notre Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet.
Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société, celui de gérer notre Site Internet de manière à prévenir la fraude et lutter contre les risques de fraude, mais également celui d'assurer la sécurité de notre Site Internet lors de vos visites.

5.7 Nous permettre de mieux comprendre vos demandes, vos préférences lorsque vous visitez notre site notamment et ainsi répondre à vos besoins et
attentes lors
Nous utilisons des données personnelles, dont des cookies, pour comprendre vous utilisation de notre site.
Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société.

6. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :
- au sein de la Société à notre service commercial et administratif;
- aux filiales de notre groupe IPPOLITO, dont la société OREA Immobilier, et partenaires commerciaux pour les finalités et dans les conditions susvisées

- à nos prestataires de services qui rendent des services en notre nom ou nous assistent dans la maintenance et/ou l’amélioration de nos Sites Internet, dans
la gestion des paiements, ainsi que dans la distribution, l’amélioration et/ou le marketing des produits et services que nous vous offrons, y compris les
entités qui assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, services marketing, y compris le marketing
direct ainsi que les services de recherches et d’analyse, de gestion des tags, comme GoogleAnalytics .
- comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou
d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation) ;
- quand vous nous demandez de partager vos informations avec des parties tierces.
- d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi ; (ii)
empêcher des utilisations illicites de nos sites ; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des
fraudes.
- Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos
données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité
et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère
personnel.

Nous pouvons partager des informations agrégées et/ou anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?

Vos données ne sont pas susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

8. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.
Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.
Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives telles que définies dans le référentiel de durée de conservation du CIL (exemple la conservation des contrats pendant 5 ans article L110-4 du code de commerce, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation du contrat pendant 10 ans en application de l’article L213-1 du code de la consommation.
La conservation de la facturation et la comptabilité pendant 10 ans article L 123-22 du code du commerce.
Gestion d’un fichier de client pendant 3 ans après la dernière relation commerciale,
Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non recruté, sauf consentement à une conservation plus longue.
Les statistiques de mesures d’audience ex = cookies, pendant 6 mois.
Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

9. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes
=
- L’exécution du contrat avec le client
- Le consentement exprès (case à cocher, clic…)
- L’intérêt légitime
- Une obligation légale lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données le concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à m.terol@cabinet-grammatico.com ou à l’adresse 42, avenue de l'Arbre Inférieur - 06000 Nice.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande.
Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

11. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

12. SITE APPARTENANT À DES TIERS
Des liens présents sur le site internet de la société ou celui des sociétés du groupe IPPOLITO peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs et des réseaux sociaux (Facebook, Instagram…). A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. COOKIES ET AUTRE TRACEURS
POURQUOI CETTE POLITIQUE COOKIES ?
Dans un souci d’information et de transparence, la société a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :
– l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site https://cabinet-grammatico.com/fr/
– vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par la société.

QUE SONT LES COOKIES ?
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?
Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :
– mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;

– comptabiliser les visiteurs, différencier les visites et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
– effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation du site en vue de son amélioration ;
– permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux ;
– gérer votre session utilisateur ;
– sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
– identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
– afficher des bannières publicitaires personnalisées ;

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :
XXXXXXXX A COMPLETER AVEC LE RESPONSABLE DE VOTRE SITE CONSENTEMENT
L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur https://cabinet-grammatico.com/fr/ il vous est demandé si vous acceptez ou refusez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.
Si vous les refusez, un cookie de refus sera inséré dans votre terminal afin que la société enregistre l’information selon laquelle vous souhaitez qu’aucun cookie ne soit installé. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur votre terminal.
En revanche, si vous y consentez conformément aux modalités ayant été portée à votre connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant votre navigation, les cookies susvisés seront installés sur votre terminal.
Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :
– soit en supprimant le cookie de refus ;
– soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les
cookies ? ».

SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES ? PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Ainsi, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
MODULES D’OPPOSITION D’ÉDITEURS
Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante :
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PLATEFORMES D’OPPOSITION
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Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne
EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ .
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.

14. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.